Mentions légales

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026.

1. Éditeur du site

Le site boucliers.fr est édité par ACEP GROUPE, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, dont le siège est situé au 11 rue Guilloud, 69003 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro SIREN 984 690 685.

Directeur de la publication : le représentant légal d’ACEP GROUPE.

Contact : hello@boucliers.fr · 07 64 01 93 79.

2. Hébergement

Le site et ses données (base de données et pièces déposées) sont hébergés sur un serveur dédié en Europe, fourni par Contabo GmbH, Aschauer Straße 32a, 81549 Munich, Allemagne.

3. Objet du service

boucliers.fr aide les commerçants et artisans à préparer leur dossier de demande d’aide régionale à la sécurisation des commerces et à suivre les travaux. Le service n’est pas un organisme public : l’aide est instruite et décidée par la Région, et le dépôt du dossier sur le Portail des aides reste soumis à ses règles. Aucun paiement n’est traité sur le site : les montants saisis servent uniquement au suivi.

4. Propriété intellectuelle

Les éléments du site (structure, textes, logos, marques, base de données, code, design) appartiennent à ACEP GROUPE ou à ses concédants. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Responsabilité

ACEP GROUPE s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées, sans garantir leur exhaustivité ni l’absence d’erreurs. Les informations sur le dispositif d’aide sont données à titre indicatif : seul le règlement officiel de la Région fait foi, et l’éligibilité d’un dossier est décidée par la Région. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et de l’exactitude de ses déclarations. Le site peut renvoyer vers des sites tiers sur lesquels ACEP GROUPE n’exerce aucun contrôle.

6. Données personnelles

ACEP GROUPE est responsable des traitements de données personnelles réalisés sur ce site : identité et coordonnées des commerçants, artisans et utilisateurs, informations sur le commerce et le projet, pièces justificatives déposées, historique des échanges et contrat de mandat signé. Ces données servent uniquement à préparer et suivre les dossiers d’aide et les chantiers, et à gérer les comptes. Elles ne sont communiquées qu’aux personnes qui en ont besoin : l’équipe, l’artisan désigné pour un chantier (dans la limite de ce que les règles d’accès prévoient) et la Région pour le dépôt du dossier.

Les données sont conservées le temps nécessaire à l’opération et aux obligations légales. Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, ou vous opposer à leur traitement, en écrivant à hello@boucliers.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

7. Cookies

Le site n’utilise qu’un cookie de session, strictement nécessaire à la connexion. Il n’y a ni cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience.

8. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Le Tribunal de commerce de Lyon est seul compétent pour les litiges qui s’y rapportent, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

9. Contact

Boucliers.fr / ACEP GROUPE - 11 Rue Guilloud, 69003 Lyon · Hello@boucliers.fr · 07 64 01 93 79